Je croise les doigts, je touche du bois et tout le reste, mais à date, je n’ai jamais eu de gros soucis de surbooking, de vol retardé, voir pire, de vol annulé… Mais on n’est jamais à l’abris de ce type de situation et peu de personnes savent que l’on peut obtenir jusqu’à 600€ d’indemnisation !
En effet, les droits des passagers aériens sont encadrés par le règlement CE N° 261/2004 du Parlement Européen qui établit les règles en matière d’assistance et d’indemnisation des passagers en cas de vol retardé, annulé, ou en cas de refus d’embarquement (surbooking). Il faut savoir que cette loi s’applique selon l’origine et la destination du vol ainsi que la nationalité de la compagnie aérienne.
Pour faire valoir ses droits les démarches sont souvent très longues et les compagnies aériennes font souvent exprès de laisser durer la procédure. Vous pouvez faire ses démarches vous-même en envoyant une lettre recommandée (en mentionnant le règlement du Parlement Européen) + justificatifs des vols + copie de votre pièce d’identité, mais vous avez aussi la possibilité de faire appel aux équipes d’experts de société spécialisés dans l’indemnisation des passages comme indemniflight.com , une startup française qui s’occupe de votre dossier de A à Z sans frais à débourser. La démarche est assez simple et se fait en seulement quelques étapes. S’ils réussissent à obtenir une indemnisation, ils prélèveront juste une commission de 30% du montant total.
Indemnisation en cas de surbooking
Si vous vous présentez à l’aéroport et qu’il y a du surbooking, c’est à dire quand la compagnie aérienne a vendu plus de billets que le nombre de places disponibles dans l’avion, cette dernière peut demander s’il y a des volontaires pour renoncer à leur réservation contre assistance (repas, rafraichissement, 2 appels téléphoniques et hébergement si le vol suivant à lieu le lendemain) et indemnité (négociation entre la compagnie et le passager). S’il n’y a pas assez de volontaires, la compagnie aérienne peut refuser l’embarquement à des passagers contre leur gré. Dans ce cas présent, il est possible d’obtenir une indemnisation en fonction de la distance parcourue dans et hors de l’Union Européenne.
- Moins de 1500 km : 250€
- de 1500 km à 3500 km : 400€
- Plus de 3500 km : 600€
Indemnisation en cas de vol annulé
Si votre vol est annulé et que la compagnie aérienne vous prévient moins de 15 jours avant la date de départ, cette dernière doit vous proposer une solution alternative sans frais supplémentaires pour rejoindre votre destination au plus vite. Vous pouvez aussi bénéficier jusqu’à 600€ d’indemnisation en fonction de la distance de votre destination finale, sauf si la compagnie a prévu de vous réacheminer au plus tôt 2 heures avant le départ prévu et au plus tard 4 heures après l’heure d’arrivée initiale. Si la compagnie aérienne vous prévient moins de 7 jours avant le départ et qu’elle vous propose de vous réacheminer au plus tôt 1 heure avant le départ prévu et au plus tard 2 heures après l’heure d’arrivée programmée, dans ce cas vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnisation.
Mais encore, le transporteur n’est pas dans l’obligation de vous indemniser si l’annulation du vol est due à une « circonstance extraordinaire » comme par exemple des conditions météorologiques dangereuses pour la sécurité des passagers, une grève du personnel de l’aéroport, une défaillance imprévisible, etc…
- Moins de 1500 km : 250€
- de 1500 km à 3500 km : 400€
- Plus de 3500 km : 600€
Indemnisation en cas de vol retardé
Si votre vol subit un retard de plus de 3 heures, alors vous avez droit à une indemnisation calculée en fonction de la distance, sauf si le retard est dû à une circonstance extraordinaire (cf paragraphe précédent)
- Moins de 1500 km : 250€
- de 1500 km à 3500 km : 400€
- Plus de 3500 km : 600€
Aller plus loin…
Rendez-vous ici pour consulter le règlement CE N° 261/2004 du Parlement Européen
Rendez-vous sur le site service-public.fr pour en savoir plus sur les conditions d’indemnisation
